Conditions d’émission des pièces de 2 euros commémoratives

Introduction

Avant d’être frappée, une pièce de 2 euros commémorative suit un processus complexe. En effet, aucun pays de la zone euro ne peut émettre une pièce sans préparation. De plus, l’émission d’une pièce de 2 euros commémorative respecte strictement la réglementation européenne. Cet article examine les conditions d’émission d’une pièce de 2 euros ainsi que les règles permettant à un pays de l’émettre.

Tout d’abord, seules les pièces de 2 euros peuvent être commémoratives, ce qui est interdit pour les autres pièces en euro de circulation courante (1ct, 2ct, 5ct, 10ct, 20ct, 50ct et 1 euro).

Quelles sont les caractéristiques obligatoires d’une pièce 2 euros commémorative ?

Il est important de savoir qu’une pièce de 2 euros commémorative doit respecter des caractéristiques strictes définies par le Conseil européen. Par ailleurs, comme une pièce de 2 euros classique, elle doit répondre aux spécifications techniques suivantes :

Diamètre	25,75 mm
Epaisseur	2,2 mm
Poids	8,5 grammes
Couleur	anneau extérieur blanc, partie centrale jaune
Tranche	Gravure sur cannelure fine

La pièce devra également répondre à d’autres critères

Elle ne doit pas comporter d’éléments de la face européenne sur la face nationale, par exemple, ni la carte de l’Europe ni le “2”. (art.3 du règlement N° 566/2021 du Conseil du 18/06/2012)

Chaque face nationale doit clairement indiquer l’identité du pays émetteur (nom ou abréviation) et le millésime. (art.4 et article premier sexies 1. du règlement N° 566/2021 du Conseil du 18/06/2012)

La face nationale doit comporter douze étoiles. (art.6 et article premier sexies 1. du règlement N° 566/2021 du Conseil du 18/06/2012)

La tranche doit être identique à celle de la pièce nationale. (article premier nonies 2. du règlement N° 566/2021 du Conseil du 18/06/2012)

À partir de 2009, le nom “EURO” ne doit pas apparaître sur les faces nationales, sauf s’il est écrit dans un alphabet différent. (Article 3-1 de la recommandation de la commission L9/52)

Quel thème peut-il donner lieu à l’émission d’une pièce de 2 euros commémorative ?

La pièce doit théoriquement commémorer un événement d’importance nationale ou européenne majeure.

L’article 8 du règlement n°566/2012 du Conseil du 18 juin 2012 stipule:

Il convient d’autoriser un État membre à émettre des pièces commémoratives qui doivent servir à des commémorations présentant une importance nationale ou européenne majeure, tandis que les pièces commémoratives émises collectivement par tous les États membres dont l’euro est la monnaie devraient être réservées aux commémorations qui présentent la plus haute importance au niveau européen. La pièce de 2 euros est la pièce la mieux adaptée à cet effet, en raison, notamment, de son diamètre important et de ses caractéristiques techniques, qui offrent une protection adéquate à l’égard de la contrefaçon.

Combien de pièces de 2 euros commémoratives différentes un état peut-il émettre chaque année ?

Depuis 2012, un État membre ne peut produire que deux pièces de 2 euros commémoratives par an, sauf dans les cas suivants :

• Une pièce de 2 euros commémorative est émise collectivement par tous les États membres utilisant l’euro.
• À l’occasion de la vacance temporaire ou de l’occupation provisoire de la fonction de chef d’État. (référence: Article 4 al.1 du règlement n°651/2012 du parlement européen et du conseil du 04/07/2012)

Par exemple, en 2015, pour commémorer le 30e anniversaire du drapeau européen, des pays comme l’Allemagne, la France et le Luxembourg ont émis trois pièces la même année.

Quelle quantité maximum de pièces un pays peut-il émettre par émission ?

Un pays ne peut pas émettre autant de pièces de 2 euros qu’il le souhaite. Le Conseil européen impose des règles strictes à ce sujet.

Le nombre total de pièces commémoratives mises en circulation par émission ne doit pas dépasser le plus élevé des deux plafonds suivants :

• 0,1 % du nombre net total cumulé de pièces de 2 EUR mises en circulation par tous les États membres dont l’euro est la monnaie jusqu’au début de l’année précédant l’année d’émis­sion de la pièce commémorative. Ce plafond peut être porté à 2,0 % du nombre net total cumulé de pièces de 2 EUR de tous les États membres dont l’euro est la monnaie s’il s’agit de commémorer un évènement hautement symbolique et généralement reconnu, auquel cas l’État membre émetteur s’abstient de procéder à d’autres émissions de pièces commé­moratives en utilisant le plafond relevé pendant les quatre années suivantes et justifie le choix de ce plafond plus élevé.
  
• 5,0 % du nombre net total cumulé de pièces de 2 EUR mises en circulation par l’État membre concerné jusqu’au début de l’année précédant l’année d’émission de la pièce commémo­rative. 

référence: Article 4 al.2 du règlement n°651/2012 du parlement européen et du conseil du 04/07/2012

Tout projet de pièce émis par un État membre doit être validé par une commission du Conseil européen et, en cas d’approbation, sera publié au Journal officiel.

Vous pouvez également jeter un oeil sur les caractéristiques d’une pièce de 2 euros en cliquant sur ce lien.